Status de l'OMS de Louhans-Chateaurenaud

Les statuts que vous trouverez sur cette page sont disponibles en téléchargement à cette adresse : statuts_2008.odt ( format de fichier OpenOffice ).

L’association a pour dénomination : Office Municipal des Sports (O.M.S.) de LOUHANS CHATEAURENAUD. L’association est déclarée et elle est régie par les dispositions de la Loi du 1er Juillet 1901 et du décret du 16 Août 1901.

L’O.M.S. a pour objet général, en liaison étroite avec les autorités et services municipaux :

• De soutenir, d’encourager et de provoquer tout effort et toute initiative tendant à promouvoir et à développer la pratique du sport et le contrôle médico-sportif notamment.
• De faciliter dans les mêmes domaines une coordination d’efforts pour le plein et meilleur emploi des installations du personnel permanent et des animateurs bénévoles existant dans la Commune.
• De soumettre à l’Administration Municipale, soit à la demande de cette dernière, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles en vue de l’organisation et du développement des Sports et tous projets d’équipements sportifs qui lui apparaissent convenables.
• D’accueillir et d’examiner les voeux et les suggestions qui lui parviennent.
• Assurer l’exploitation et l’occupation, sans but lucratif, et le plein emploi des terrains de sports, gymnases et d’une façon générale les installations sportives locales et salles municipales, soit en régie, soit conformément aux conventions particulières qui pourront être passées avec les propriétaires en réservant le droit d’utilisation de ces installations par les scolaires.
• D’organiser toutes fêtes et manifestations de propagande en faveur des activités sportives et de plein air.
• De proposer au Conseil Municipal le montant des subventions annuelles versées aux clubs dans le cadre du budget annuel de la ville.

L’O.M.S. s’interdit :

1. Toutes discussions d’ordre politique ou religieux.
2. Toutes activités de la nature de celles visées par l’ordonnance du 28 Août 1945 et confiées aux Fédérations et Organismes sportifs ayant reçu la délégation de pouvoirs prévue par ladite ordonnance et aux ligues et comités dépendant de ces Fédérations et Organismes.

Le siège de l’O.M.S. est fixé : 1 rue des Bordes 71500 LOUHANS.

La durée de l’association est illimitée. L’année sociale court du 1er janvier au 31 décembre.

L’association comprend des membres d’honneurs et des membres actifs.

1. Le titre de membre d’honneur est décerné par le Comité directeur. M. le MAIRE de la Commune de LOUHANS est membre d’honneur.
2. Sont membres actifs :
   • M. L’ADJOINT aux Sports
   • Des Conseillers municipaux.
   • Des représentants des Associations d’éducation Physique et de sport de la commune.
   • Des représentants des établissements scolaires.

Les personnes auxquelles le Comité Directeur aura fait appel en raison de leur compétence dans le domaine du Sport, de l’équipement sportif et du control médico-sportif.

Les admissions à l’O.M.S. sont prononcées par le Comité Directeur avec appel possible, en cas de refus devant l’Assemblée Générale qui statue définitivement.

Perdent la qualité de membre de l’O.M.S.

1. Les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président.
2. Ceux dont le Comité Directeur a provoqué l’exclusion pour motifs graves après avoir entendu les explications de l’intéressé.
3. Ceux dont l’activité n’entre plus dans le rôle de l’OMS.

Les décisions visées sont susceptibles d’un recours à l’assemblée générale qui statuera définitivement.

L’O.M.S. est administré par un Comité Directeur présidé par un membre élu au cours d’une réunion suivant l’assemblée générale annuelle. Ce comité directeur est composé de 7 à 18 membres dont 1/3 au plus de Conseilleurs Municipaux nommés es qualité par leurs pairs pour la durée de leur mandat. Sous cette réserve, les membres du Comité Directeur sont élus pour 3 ans par l’Assemblée générale à la majorité des présents parmi les membres actifs. Leur renouvellement a lieu par tiers, chaque année.

Le Comité directeur élit chaque année un bureau présidé par une personne élue parmi ses membres. Un bureau composé de

• Un Président.
• Un vice Président.
• Un Secrétaire.
• Un trésorier.
• Un secrétaire adjoint.
• Un trésorier adjoint

Les fonctions de trésorier ne peuvent être attribués à un Conseiller Municipal membre es qualité de l’O.M.S.

Le Comité Directeur se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’O.M.S. et au moins une fois par trimestre. Les délibérations du comité sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, elles sont constatées par des procès-verbaux couchés sur un registre spécial et signés par 2 membres du Comité Directeur. Une feuille de présence est émargée par les membres du Comité Directeur en entrant en séance. Les membres absents peuvent donner pouvoir a un autre membre du Comité Directeur. Le nombre de pouvoir est illimité. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante mais la présence ou représentation de plus de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité de ses délibérations. Faute d’avoir réuni ce quorum, le Comité Directeur peut se réunir dans un délai de 8 jours et délibérer valablement à la majorité des membres présents. Les fonctions de membres du Comité Directeur sont gratuites.

Trois absences consécutives d’un membre sans excuses peuvent entraîner la radiation après décision du Comité Directeur.

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations qui entrent dans l’objet de l’O.M.S. et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, notamment il décide la prise à bail ou l’achat des locaux nécessaires aux besoins de l’O.M.S., recrute le personnel d’une façon générale, gère les biens et intérêts de l’O.M.S. Il statue, sauf recours à l’Assemblée générale sur toutes demandes d’admission comme membre actif. Il élit les membres honoraires et les membres d’honneur.

Le Président assure l’exécution des décisions du Comité Directeur, dirige et surveille l’Administration générale de l’O.M.S. qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Le Vice-président assure le fonctionnement des sous-commissions qui peuvent être constituées, en rendant compte au comité directeur. Il remplace le Président dans ses fonctions en cas d’empêchement de celui-ci.

Le Secrétaire assiste le Président dans sa tâche, rédige les procès-verbaux des séances et la correspondance, classe et conserve les archives de l’O.M.S.

Le trésorier tient les comptes de l’O.M.S., recouvre les échéances paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du Comité Directeur. Il est assisté d’un trésorier adjoint.

Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l’A.G pour deux ans.

L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’Office Municipal des Sports. Elle se réunit chaque année en début d’année civile. Elle se réunit en outre extraordinairement soit sur décision du Comité Directeur, soit à la demande du tiers au moins des membres actifs de l’O.M.S. Les convocations sont faites au moins 15 jours à l’avance par lettre individuelle indiquant sommairement l’objet de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur, il ne comporte que les propositions émanant du Comité directeur et celles qui sont communiquées au moins huit jours avant l’époque de la réunion. L’Assemblée générale est présidée par le Président de l ’O.M.S. les fonctions de secrétaire étant remplies par le secrétaire de l’O.M.S. ou son adjoint. En cas d’absence, un secrétaire sera désigné au début de l’Assemblé Générale.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres votant ou représentés lors de l’Assemblé Générale. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Sont titulaires d’un droit de vote, chacun des membres du Comité Directeur et le président de chaque association ou la personne ayant reçu pouvoir pour le représenter.

Les ressources de l’O.M.S. se composent :

1. Des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, le Département et la Commune, et autre collectivité locale.
2. Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’il possède.
3. Des recettes provenant de manifestations sportives organisées par l’O.M.S.
4. Elles peuvent également comprendre toutes autres ressources non interdites par les lois et règlements en vigueur.

Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Comité directeur ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée générale. L’Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet devra se composer de la moitié au moins des membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’Assemblée serait convoquée de nouveau 15 jours au moins d’intervalle et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne pourraient être modifiés qu’à la majorité des trois quarts des membres présents.

La dissolution volontaire de l’O.M.S. ne pourra être décidée que par une Assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité minima des deux tiers des membres actifs régulièrement inscrits. En cas de dissolution volontaire ou légale de l’O.M.S. il serait procédé à la liquidation du patrimoine par deux ou plusieurs liquidateurs désignés par l’Assemblée générale ayant décidé la dissolution, ou par celle qui ferait immédiatement suite à la dissolution légale et dûment notifiée. L’actif disponible serait attribué à la collectivité locale à charge pour elle de le répartir entre les Associations sportives.

Les membres de l’O.M.S. ne prêtant leur concours qu’à titre bénévole et gratuit ne contractent, du fait de leur gestion, aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle ni collective. Les tiers ne pourront dont avoir aucune action personnelle contre les membres de l’O.M.S. en raison des engagements pris par l’Office et leur action devra être exercée directement contre lui.

Les membres de l’O.M.S. ne peuvent être fournisseurs de l’Office ni lui assurer de prestations d’aucune sorte, ni lui prêter leurs concours à titre onéreux.

Le Comité Directeur à la responsabilité d’établir un règlement intérieur fixant les modalités d’application des présents statuts, sous réserve de son approbation par l’Assemblée générale.

L’OMS se réserve le droit d’adhérer à une fédération départementale, régionale ou nationale qui a une action dans le domaine des activités sportives, de loisirs ou socio-éducatives afin de bénéficier de prestations en contrepartie.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale, tenue à LOUHANS, au mois de Février 2008, sous la présidence de Jean-Luc MEUNIER.

Les signataires des présents statuts sont le Président Jean-Luc MEUNIER ainsi que le secrétaire Ludovic GERMAIN.